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Amendement n° 48 Non soutenu

M. Lionel Vuibert REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel sont exposées les mesures visant à renforcer la prise en compte des spécificités des zones rurales et des quartiers prioritaires de la ville dans le processus d’évaluation des besoins de santé du territoire.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de renforcer la prise en compte des spécificités des zones rurales et des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) dans le processus d'évaluation des besoins de santé du territoire par la commission mentionnée dans l’article 1er. Étant donné les disparités existantes en termes d'accès aux soins entre les zones rurales, les quartiers défavorisés et les zones plus urbaines, il est impératif d'assurer une évaluation équitable des besoins de santé, en prenant en considération les réalités spécifiques de ces régions. Il importe de comprendre comment les caractéristiques particulières des zones rurales et des quartiers défavorisés peuvent influencer les besoins de santé en permettant au Gouvernement d'adapter de manière plus ciblée les politiques de santé et les mesures nécessaires pour répondre aux défis spécifiques de ces territoires.  Cette analyse approfondie de ces facteurs contribuera ainsi à une évaluation plus précise des besoins de santé.

Cosignataires

Damien Abad, Christine Decodts, Philippe Fait, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Charles Sitzenstuhl

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.