M. Yannick NeuderLR· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« étudiants »,
insérer le mot :
« français ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à souligner que le rapport prévu à l’alinéa 4 vise à renforcer la compréhension du phénomène d’expatriation d’étudiants français contraints de poursuivre des études de médecine à l’étranger.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.