Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3 séance	13/11/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 9 bis A I. – Après l’alinéa 35 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 755‑1, L. 765‑1 et L. 775‑1, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022‑1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié : a) La sixième ligne est ainsi rédigée :	Adopté
2 séance	13/11/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 3 Alinéa 57 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 12° L’article L. 262‑42 est ainsi modifié : a) Les mots : « des articles L. 5412‑1 et L. 5412‑2 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 5412‑1 » ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :	Adopté
1 séance	13/11/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 2 Après l’alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter . – À l’article L. 846‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , L. 5412‑1 et L. 5412‑2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412‑1 ».	Adopté
1969 séance	03/10/2023	Romain Daubié DEM	Pour le plein emploi	Article 10 bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « sous la coordination du ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « en lien ».	Adopté
1968 séance	03/10/2023	Didier Le Gac RE	Pour le plein emploi	Article 10 bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « sous la coordination du ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « en lien ».	Adopté
1967 séance	02/10/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 8 Après alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants : « 9° L’article L. 5214‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’association peut participer au réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi mentionné au III de l’article L. 5311‑7. À ce titre, elle participe au comité national de	Adopté
1966 séance	02/10/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 8 À l'alinéa 8, substituer au mot: « seize » le mot : « quinze ».	Adopté
1965 (2ème Rect) séance	02/10/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 9 L’article L. 412‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 11° , après la référence : « 3° », sont insérées les références : « , 4° bis , 4° ter » ; 2° Le 19° est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « handicapées, », sont insérés les mots : « par les	Adopté
1964 séance	02/10/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 7 À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « cinq »	Rejeté
1963 séance	02/10/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 7 À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « sept »	Rejeté
1962 séance	02/10/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 7 À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « huit »	Rejeté
1961 séance	02/10/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 7 À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « dix »	Rejeté
1960 séance	02/10/2023	Dino Cinieri LR	Pour le plein emploi	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1959 séance	02/10/2023	Dino Cinieri LR	Pour le plein emploi	Article 8 À l’alinéa 2, substituer au mot : « précise » le mot : « certifie ».	Non soutenu
1958 séance	02/10/2023	Dino Cinieri LR	Pour le plein emploi	Article 7 Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Il peut demander à tout moment la suppression de tout ou partie de ces données ».	Non soutenu
1957 séance	02/10/2023	Dino Cinieri LR	Pour le plein emploi	Article 7 À l’alinéa 4, substituer au nombre : « douze » le chiffre : « six ».	Non soutenu
1956 séance	02/10/2023	Dino Cinieri LR	Pour le plein emploi	Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « initiale et continue ».	Non soutenu
1955 séance	02/10/2023	Christine Le Nabour RE	Pour le plein emploi	Article 10 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « partager leurs besoins avec » les mots : « faire connaître leurs besoins à »	Tombé
1954 séance	02/10/2023	Christine Le Nabour RE	Pour le plein emploi	Article 10 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « gestionnaires d’établissements et » les mots : « établissements et services mentionnés au premier alinéa du présent article ainsi qu’ ».	Tombé
1953 séance	02/10/2023	Christine Le Nabour RE	Pour le plein emploi	Article 10 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « permettant ainsi » les mots : « afin de permettre ».	Tombé
1952 séance	29/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 6 A l’alinéa 6, substituer au mot : « conditions » le mot : « modalités ».	Adopté
1951 séance	29/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 10 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la caisse d’allocations familiales », les mots : « l’organisme débiteur de prestations familiales ».	Tombé
1950 séance	29/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 10 bis À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur publication », les mots : «la publication de ce bilan, comprenant le niveau d’atteinte des objectifs fixés dans le plan annuel départemental d’inspection et de contrôle, le nombre et la nature des établissements contrôlés, toute information p	Adopté
1949 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux journées »	Tombé
1948 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une journée »	Tombé
1947 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1946 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1945 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1944 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1943 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1942 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1941 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1940 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1939 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1938 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1937 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1936 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1935 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1934 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1933 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1932 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1931 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1930 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1929 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1928 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1927 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1926 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1925 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1924 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1923 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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