Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1952 Adopté
M. Arthur Delaporte SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1832
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« conditions »
le mot :
« modalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.