Pour le plein emploi · Plein emploi
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 novembre 2023· sort le 14 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Alinéa 57
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
12° L’article L. 262‑42 est ainsi modifié :
a) Les mots : « des articles L. 5412‑1 et L. 5412‑2 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 5412‑1 » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.