Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1957 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 2 octobre 2023· sort le 2 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1480
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« douze »
le chiffre :
« six ».
Exposé sommaire
La durée prévue par cet amendement semble excessive. Ce sous-amendement propose par conséquent une durée minimale du contrat à 6 mois à l'issue d'une formation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.