Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1956 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 2 octobre 2023· sort le 2 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1189
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« initiale et continue ».
Exposé sommaire
Les collectivités attendent une décentralisation claire et des transferts de compétence effectifs. La régionalisation des compétences de l’emploi et la formation professionnelle est un modèle efficient, clair et conforme à celui de la plupart des autres pays européens : il reste pour elles le seul moyen d’atteindre demain le plein-emploi dans notre pays et au meilleur coût.
Ce sous-amendement vise à réaffirmer le rôle des Régions, pour la formation initiale mais aussi la formation continue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.