Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2 séance	10/10/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 17 À la première phrase de l’alinéa 97, substituer aux mots : « l’entreprise d’assurance » les mots : « la mutuelle ou l’union ».	Adopté
1 séance	10/10/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 14 Supprimer le b du 11° du I.	Adopté
1753 séance	21/07/2023	Nicolas Metzdorf RE	L'industrie verte	Article 17 I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des plans d’épargne avenir climat mentionnés à l’article L. 221‑34‑4 ; » II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas 7 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « des contrats d’assurance sur la vie et de	Adopté
1752 (Rect) séance	21/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 13 bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules électriques ou hybrides concernés privilégient le recours à une batterie d’une capacité inférieure à 60 kwh. »	Rejeté
1751 séance	21/07/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	L'industrie verte	Article 16 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1750 séance	21/07/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	L'industrie verte	Article 16 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1749 séance	21/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 13 bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces véhicules ont une masse à vide inférieure à 1,8 tonne. »	Sans sort Retiré
1748 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 16 I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots : « dix-huit », les mots : « vingt-et-un ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 25 », le nombre : « 30 ».	Adopté
1747 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 15 I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 141‑6 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – les mots : « et les entreprises industrielles et commerciales » sont supprimés. – est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises non financières doivent communi	Adopté
1746 séance	21/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 13 bis À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 1 000 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule ».	Rejeté
1745 séance	21/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 13 bis À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 500 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule »	Rejeté
1744 séance	21/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 13 bis À l’alinéa 3, après le mot : « combustible » insérer les mots : « dans un atelier ou une usine situé à moins de 250 kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule »	Rejeté
1743 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 17 Après le IV de l’article L. 224‑40 du code monétaire et financier, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis . – Sous réserve de disposition contractuelle contraire, l’entreprise souscriptrice d’un contrat mentionné au 7° du I peut décider, selon l’une des modalités fixées à l’article L. 911‑	Adopté
1742 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 17 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le III de l’article L. 111‑7 est abrogé. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le 1° A du I s’applique aux contrats et aux adhésions à des contrats d’assurance de groupe conclus ou effectuées après l’en	Adopté
1741 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 19 I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 141‑6 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – les mots : « et les entreprises industrielles et commerciales » sont supprimés. – est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises non financières doivent co	Sans sort Retiré
1740 séance	21/07/2023	Olivier Marleix LR	L'industrie verte	Article 11 ter L’article L. 221‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment suite à des relocalisations d’activité, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie	Adoptéscrutin public
1739 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 11 ter L’article L. 221‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment suite à des relocalisations d’activité, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie	Sans sort Retiré
1738 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 11 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1737 séance	21/07/2023	Damien Adam RE	L'industrie verte	Article 16 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « au sens de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale ».	Sans sort Retiré
1736 séance	21/07/2023	Nicolas Dragon RN	L'industrie verte	Article 16 À l’alinéa 4, après le mot : « investissement » insérer les mots : « , y compris dans l’énergie nucléaire, ».	Rejeté
1735 séance	21/07/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	L'industrie verte	Article 11 I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est en outre et dans tous les cas tenu d’afficher pendant une durée d’un an à compter du commencement des travaux la provenance des panneaux installés, dans des conditions fixées par voie réglementaire ». II. – En conséquence, à la fin de l’a	Adopté
1734 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 9 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’autorisation environnementale » les mots : « le porteur ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « donne lieu à une évaluation environnementale continue remplissant les conditions » les mots : « peut demander à l’autorité	Adopté
1733 séance	21/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 8 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑39‑1 du code de l’urbanisme, les mots : « et à Mayotte », sont remplacés par les mots : « , à Mayotte, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ».	Adopté
1732 séance	21/07/2023	Anne-Laure Babault DEM	L'industrie verte	Article 13 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort Retiré
1731 séance	21/07/2023	Anne-Laure Babault DEM	L'industrie verte	Article 13 I. – À l’alinéa 2, subsistuer au mot : « premier » le mot : « cinquième ». II. –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions » les mots : « une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »	Sans sort Retiré
1730 séance	20/07/2023	Dominique Potier SOC	L'industrie verte	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1729 séance	20/07/2023	Dominique Potier SOC	L'industrie verte	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1728 séance	20/07/2023	Dominique Potier SOC	L'industrie verte	Article 4 Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer » les mots : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouver	Retiré
1727 séance	20/07/2023	Dominique Potier SOC	L'industrie verte	Article 4 Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer » les mots : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi des mesure	Rejeté
1726 séance	20/07/2023	Dominique Potier SOC	L'industrie verte	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « mesures » insérer le mot : « effectives ».	Rejeté
1725 séance	20/07/2023	Dominique Potier SOC	L'industrie verte	Article 4 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « présente » les mots : « met en œuvre » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « mesures » insérer le mot : « effectives ».	Retiré
1724 séance	20/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 4 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, chaque entreprise doit caractériser », les mots : « 2030, les entreprises de tailles intermédiaires et les grandes entreprises doivent communiquer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « elle serait amenée », les mots :	Rejeté
1723 séance	20/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 4 Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La liste des métaux stratégiques est définie par le comité pour les matériaux stratégiques. »	Rejeté
1722 séance	20/07/2023	Pascale Boyer RE	L'industrie verte	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret d’application précise les filières concernées, les justificatifs qu’il est nécessaire d’apporter en fonction du secteur d’activité, et la temporalité de la mise en œuvre par filière. »	Rejetéscrutin public
1721 séance	20/07/2023	Guillaume Kasbarian RE	L'industrie verte	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1720 séance	19/07/2023	Philippe Bolo DEM	L'industrie verte	Article 4 I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. ‑ Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenan	Adopté
1719 séance	19/07/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	L'industrie verte	Article 4 I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. ‑ Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenan	Adopté
1718 séance	19/07/2023	Philippe Bolo DEM	L'industrie verte	Article 4 Les alinéas 18 et 19 sont supprimés.	Sans sort Retiré
1717 séance	19/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 4 I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. ‑ Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenan	Sans sort Retiré
1716 séance	19/07/2023	Pascale Boyer RE	L'industrie verte	Article 4 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Un décret d’application précise les filières concernées, les justificatifs qu’il est nécessaire d’apporter en fonction du secteur d’activité, et la temporalité de la mise en œuvre par filière. »	Rejeté
1715 séance	19/07/2023	Gouvernement —	L'industrie verte	Article 3 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ». II. – En conséquence, substituer à la première phrase de l'alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il en est de même pour les projets envisagés ultérieureme	Adopté
1714 séance	19/07/2023	Damien Adam RE	L'industrie verte	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1713 (Rect) séance	19/07/2023	Damien Adam RE	L'industrie verte	Article 17 I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer les mots : « Jusqu’au 1 er janvier 2026, ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Les règles applicables à ce transfert sont f	Adopté
1712 séance	18/07/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	L'industrie verte	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1711 séance	18/07/2023	Danielle Brulebois RE	L'industrie verte	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1710 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l'eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. »	Rejeté
1709 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle fixe des perspectives en vue de résorber le déficit de notre balance commerciale pour les produits manufacturés. »	Rejeté
1708 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »	Adopté
1707 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »	Rejeté
1706 séance	18/07/2023	Alexandre Loubet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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