L'industrie verte · Industrie verte
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 octobre 2023· sort le 10 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Supprimer le b du 11° du I.
Exposé sommaire
Suppression d’un doublon avec erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.