L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1738 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 juillet 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.