L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1731 Sans sort
Mme Anne-Laure Babault DEM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1261
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, subsistuer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet d’intégrer le plan d’action de réduction des émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, introduit par cet amendement, au plan de transition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadre du BEGES.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.