L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1736 Rejeté
M. Nicolas Dragon RN· Séance publique· déposé le 21 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 1225
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« investissement »
insérer les mots :
« , y compris dans l’énergie nucléaire, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15.
L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.