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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 1748 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots : « dix-huit »,  les mots : « vingt-et-un ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 25 »,  le nombre : « 30 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.