Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
253 séance	05/06/2023	Philippe Vigier DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des membres de la Cour des comptes ».	Sans sort A discuter
252 séance	05/06/2023	Philippe Vigier DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
251 séance	05/06/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 3° du II de l’article L. 911‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les actes et examens de prévention ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les nouvel	Sans sort A discuter
250 séance	05/06/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
249 séance	05/06/2023	Nicolas Turquois DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au Sénat. » , les mots : « , au Sénat et au Conseil économique, social et environnemental. ».	Sans sort A discuter
248 séance	05/06/2023	Nicolas Turquois DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , un député et un sénateur d’un groupe majoritaire et d’opposition, chacun membre de la commission permanente compétente en matière de retraite de leur chambre respective et n’étant pas membre de droit du Cons	Sans sort A discuter
247 séance	05/06/2023	Nicolas Turquois DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les règles de calcul pour la prise en compte des enfants. »	Sans sort A discuter
246 séance	05/06/2023	Nicolas Turquois DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la troisième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que les majorations de pension contributives visées à l’article L. 351‑10 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et à l’article L. 351‑1-2 du code de la sécurité soc	Sans sort A discuter
245 séance	05/06/2023	Nicolas Turquois DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ses travaux se font dans la perspective de préserver son fonctionnement par répartition. ».	Sans sort A discuter
244 séance	05/06/2023	Nicolas Turquois DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle vise à établir les pistes de financement du système de retraite pour qu’il soit équilibré tout en préservant son fonctionnement par répartition. »	Sans sort A discuter
243 séance	05/06/2023	Mickaël Cosson DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier la possibilité d’une augmentation de la durée de temps de travail hebdomadaire négociée par les partenaires sociaux »	Sans sort A discuter
242 séance	05/06/2023	Benoit Mournet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Parlement est tenu tous les cinq ans, au cours de l’année qui suit l’ouverture d’une nouvelle législature, de réexaminer la soutenabilité du système de retraite, sur la base des prévisions démographiques et macroéconomiques du Conseil d’orientation	Sans sort A discuter
241 séance	05/06/2023	Bertrand Pancher LIOT	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
240 séance	05/06/2023	Charles de Courson LIOT	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
239 séance	05/06/2023	Sylvain Maillard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « harmoniser favorablement les pensions de réversions » les mots : « améliorer les droits familiaux et conjugaux ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.	Sans sort A discuter
238 séance	05/06/2023	Lionel Vuibert RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Enfin, elle pourra avancer des pistes de réflexion pouvant mener à des améliorations notamment en terme d’accès à l’information pour les assurés touchés par une affection de longue durée et en situation de handicap. »	Sans sort A discuter
237 séance	05/06/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
236 séance	05/06/2023	Frédéric Petit DEM	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À partir du 1 er janvier 2025, la part prise par les cotisations de sécurité sociale et les ressources assimilées pour le financement des systèmes de retraite ne peut être inférieure à 85 % du total des ressources. »	Sans sort A discuter
235 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
234 séance	05/06/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
233 séance	05/06/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
232 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite Rédiger ainsi le titre : « abaissant à soixante-deux ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite et annulant l’accélération du calendrier de hausse de la durée d’assurance ».	Sans sort A discuter
231 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
230 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
229 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
228 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
227 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
226 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
225 séance	05/06/2023	Boris Vallaud SOC	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
224 séance	05/06/2023	Éric Alauzet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique hospitalière ».	Sans sort A discuter
223 séance	05/06/2023	Servane Hugues RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique d’État ».	Sans sort A discuter
222 séance	05/06/2023	Laurence Cristol RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Conseil économique, social et environnemental ».	Sans sort A discuter
221 séance	05/06/2023	Monique Iborra RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ».	Sans sort A discuter
220 séance	05/06/2023	Fanta Berete RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues »	Sans sort A discuter
219 séance	05/06/2023	Michèle Peyron RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors »	Sans sort A discuter
218 séance	05/06/2023	Didier Le Gac RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires »	Sans sort A discuter
217 séance	05/06/2023	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ».	Sans sort A discuter
216 séance	05/06/2023	Astrid Panosyan-Bouvet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à antic	Sans sort A discuter
215 séance	05/06/2023	Annie Vidal RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle implique un pilotage prenant en compte la situation des différents régimes de retraite de base et complémentaire ».	Sans sort A discuter
214 séance	05/06/2023	Claire Guichard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
213 séance	05/06/2023	Michèle Peyron RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. »	Sans sort A discuter
212 séance	05/06/2023	Freddy Sertin RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Au début du premier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La Nation affirme également l’impératif de soutenabilité économique et d’équilibre financier du système de retraite ».	Sans sort A discuter
211 séance	05/06/2023	Stéphanie Rist RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition.	Sans sort A discuter
210 séance	05/06/2023	Sylvain Maillard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite.	Sans sort A discuter
209 séance	05/06/2023	Annie Vidal RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale.	Sans sort A discuter
208 séance	05/06/2023	Caroline Janvier RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse.	Sans sort A discuter
207 séance	05/06/2023	Jean-François Rousset RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente.	Sans sort A discuter
206 séance	05/06/2023	Astrid Panosyan-Bouvet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues.	Sans sort A discuter
205 séance	05/06/2023	Christine Le Nabour RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur les petites retraites.	Sans sort A discuter
204 séance	05/06/2023	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires.	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.