Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2 séance	01/06/2023	Manuel Bompard LFI-NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article 1 À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».	Sans sort A discuter
1 séance	01/06/2023	Jocelyn Dessigny RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « technologiques », insérer les mots : « , particulièrement ceux de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain », ».	Sans sort A discuter
CF42 fin	30/05/2023	Christophe Naegelen LIOT	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Compléter le 4° du II par les mots : « , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert de propriété. »	Tombé
CF41 fin	30/05/2023	Christophe Naegelen LIOT	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Au plus tard au dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières. Ce rapport fait notamment le point : - sur le rôle et l’efficacité du dépositaire cen	Adopté
CF40 fin	30/05/2023	Christophe Naegelen LIOT	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et le II s’appliquent » les mots : « s’applique ».	Tombé
CF39 fin	30/05/2023	Christophe Naegelen LIOT	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Cette taxe est également applicable aux ordres exécutés par le recours au service de règlement différé. »	Tombé
CF38 (Rect) fin	30/05/2023	Christophe Naegelen LIOT	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Substituer aux alinéas 4 à 8 les deux alinéas suivants : « b) Il est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « « Cette taxe s’applique également à la souscription d’un contrat financier dérivé lié à des actions, ou à un indice qui réplique des actions, de sociétés mentionnées au premier alinéa. Un	Tombé
CF37 fin	30/05/2023	Christophe Naegelen LIOT	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa ) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au pr	Tombé
CF36 fin	26/05/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision des relations, nécessaire à la mise en œuvre de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières prévu par la présente loi, entre la société Euroclear France et l’administration fisc	Rejeté
CF35 fin	26/05/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. »	Tombé
CF34 fin	26/05/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF33 fin	26/05/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF32 fin	26/05/2023	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « fragiliser le financement de nos entreprises ».	Retiré
CF31 fin	26/05/2023	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières. »	Tombé
CF30 fin	26/05/2023	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Supprimer les alinéas 4 à 8.	Tombé
CF29 fin	26/05/2023	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Supprimer les alinéas 3 et 9.	Tombé
CF28 fin	26/05/2023	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CF27 fin	26/05/2023	Hubert Julien-Laferrière ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF26 fin	26/05/2023	Hubert Julien-Laferrière ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ».	Tombé
CF25 fin	26/05/2023	Hubert Julien-Laferrière ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » ; ».	Tombé
CF24 fin	26/05/2023	Hubert Julien-Laferrière ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ».	Tombé
CF23 fin	26/05/2023	Christine Arrighi ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 30 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opérations de contrôle fiscal en matière de taxe sur les transactions financières régie par l’article 235 ter ZD du code général des impôts. « Le rap	Tombé
CF22 fin	26/05/2023	Hubert Julien-Laferrière ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rendement attendu d’un élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières ainsi que sur sa faisabilité technique et sur l’ina	Retiré
CF21 fin	26/05/2023	Hubert Julien-Laferrière ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières et la pertinence d’augmenter la part allouée à l’aide publique au développement actuellement fixée à 528 millions	Rejeté
CF20 fin	26/05/2023	Mathieu Lefèvre RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « fragiliser la compétitivité de la place de Paris ».	Retiré
CF19 fin	26/05/2023	Karim Ben Cheikh ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rendement attendu d’un élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières ainsi que sur sa faisabilité technique et sur l’ina	Retiré
CF18 fin	26/05/2023	Karim Ben Cheikh ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières et la pertinence d’augmenter la part allouée à l’aide publique au développement actuellement fixée à 528 millions	Rejeté
CF17 fin	26/05/2023	Karim Ben Cheikh ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ».	Tombé
CF16 fin	26/05/2023	Karim Ben Cheikh ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » ; ».	Tombé
CF15 fin	26/05/2023	Karim Ben Cheikh ECOLO	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ».	Tombé
CF13 fin	26/05/2023	Jocelyn Dessigny RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport possible de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain » pour la mise en œuvre de la taxation des transactions à haute fréquence.	Rejeté
CF12 fin	26/05/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF11 fin	26/05/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour le calcul de la taxe applicable aux contrats et instruments mentionnés au I bis et aux opérations visées à la seconde phrase du VIII, le taux est fixé à 0,5 %. » II. – En c	Tombé
CF10 fin	26/05/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ».	Tombé
CF9 fin	25/05/2023	Manuel Bompard LFI-NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « France », la fin de la phrase est supprimée ; ».	Tombé
CF8 fin	25/05/2023	Michel Sala LFI-NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ».	Tombé
CF7 fin	25/05/2023	Manuel Bompard LFI-NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF5 fin	25/05/2023	Mathieu Lefèvre RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Après le mot : « appliquent », rédiger ainsi la fin de la phrase de l’alinéa 10 : « , sous réserve de la conclusion d’un accord unanime de la part des pays membres de la zone euro ».	Tombé
CF3 fin	20/05/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2034 ».	Tombé
CF2 fin	20/05/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».	Retiré
CF1 fin	20/05/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article unique Supprimer cet article.	Adopté

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