Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° CF30 Tombé
M. Daniel Labaronne REet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux produits dérivés que notre pays serait le seul à mettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’y renoncer au profit de son application unanime dans la zone euro.
Cosignataires
David Amiel, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Benjamin Dirx, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.