Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° CF3 Tombé
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2034 ».
Exposé sommaire
Amendement pour se donner du temps de bien réfléchir aux effets de cette proposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.