Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° CF2 Retiré
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.