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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Amendement n° CF35 Tombé

M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. »

Exposé sommaire

Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading à haute fréquence. Ce phénomène est particulièrement problématique dans le contexte récent d’inflation des prix alimentaires. Le présent article prévoit un doublement du taux de la taxe sur les transactions financières pour le trading à haute fréquence et les produits dérivés sur les matières agricoles, afin de décourager la spéculation sur ces marchés. Un tel découragement de la spéculation financière apparaît nécessaire avant toute régulation - à cette heure hypothétique - du trading sur les matières agricoles au niveau européen.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.