Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 590 séance | 16/03/2023 | Gisèle Lelouis RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A À la dernière phrase, après le mot :
« spectateurs »
insérer les mots :
« , et en particulier ceux ». | Retiré |
| 589 séance | 16/03/2023 | Gisèle Lelouis RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 bis Substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est » | Rejeté |
| 588 séance | 16/03/2023 | Gisèle Lelouis RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑30 du code pénal. » | Rejetéscrutin public |
| 587 séance | 16/03/2023 | Erwan Balanant DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »
insérer les mots :
« , qui doivent avoir un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée, ». | Tombé |
| 586 séance | 16/03/2023 | Gisèle Lelouis RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – à la première phrase, la référence : « L. 332‑10 » est remplacée par la référence : « L. 332‑10‑1 ». » | Sans sort Retiré |
| 585 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 584 séance | 16/03/2023 | Erwan Balanant DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »
insérer les mots :
« , dont l’arrêté préfectoral qui en fixe le périmètre doit s’assurer qu’il existe un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée, ». | Adopté |
| 583 séance | 16/03/2023 | Erwan Balanant DEM | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« culturelles »
insérer les mots :
« , dont la liste sera dressée par décret, et » | Retiré |
| 582 séance | 16/03/2023 | Gisèle Lelouis RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 9 Après la seconde occurrence de l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , afin de garantir la sécurité des biens et des personnes liés aux jeux Olympiques et Paralympiques » | Rejeté |
| 580 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 579 (Rect) séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 10 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peuvent pas faire l’objet d’un avis défavorable de l’autorité administrative les agents de contrôle de l’inspection du travail tels que définis à l’article L. 8112‑1 du code du travail | Non soutenu |
| 578 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 Supprimer les alinéas 25 et 26. | Rejeté |
| 577 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« est »
les mots :
« et les habitants de la commune sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« informé »
le mot :
« informés ».
III. – En conséquence à l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« et des hab | Rejeté |
| 576 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« subordonné »
les mots :
« conditionné ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« accès »
insérer les mots :
« et ce ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase d | Rejeté |
| 575 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« subordonné »
le mot :
« conditionné ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« accès »,
insérer les mots :
« et ce ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dud | Rejeté |
| 574 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 573 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 572 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 571 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhic | Rejeté |
| 570 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elles sont délivrées prioritairement aux personnes exploitant des véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la | Rejeté |
| 569 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 10 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Par dérogation au présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. » | Rejeté |
| 568 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« sportive »
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». | Rejeté |
| 567 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ». | Rejeté |
| 566 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence des mesures de recours à l’intelligence artificielle en matière de sécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs et culturels. | Rejeté |
| 565 séance | 16/03/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une surveillance de masse ». | Rejeté |
| 564 séance | 16/03/2023 | Freddy Sertin RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 2 Par dérogation aux articles L. 241-1 à L. 241-3 du code rural et de la pêche maritime, peuvent être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux dans les lieux sous contrôle du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dans le cadre de la préparation et | Adopté |
| 563 séance | 16/03/2023 | Caroline Colombier RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« et exceptionnel, ». | Rejetéscrutin public |
| 562 séance | 16/03/2023 | Caroline Colombier RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »,
la date :
« 8 septembre 2024 ». | Rejeté |
| 561 séance | 16/03/2023 | Marie Pochon ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 560 séance | 16/03/2023 | Xavier Breton LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 559 séance | 16/03/2023 | Xavier Breton LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ». | Sans sort Retiré |
| 558 séance | 16/03/2023 | Xavier Breton LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, » | Non soutenu |
| 557 séance | 16/03/2023 | Xavier Breton LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ». | Sans sort Retiré |
| 556 séance | 16/03/2023 | Xavier Breton LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sensibilisées »,
le mot :
« formées ». | Non soutenu |
| 555 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 Supprimer les alinéas 19, 20 et 23. | Rejeté |
| 554 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 I. – À l’alinéa 1 après le mot :
« roulant »,
insérer les mots :
« et aux personnes à mobilité réduite ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. | Rejeté |
| 553 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Dans ce cas, il ne pourra subir de préjudice relatif à son contrat de travail. » | Rejeté |
| 552 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 Supprimer l'alinéa 5. | Rejeté |
| 551 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 550 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 549 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 548 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 547 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 546 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 545 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 544 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Les partenaires de marketing olympique reversent un pourcentage de leurs bénéfices réalisés, notamment grâce aux dérogations aux règles de publicité prévues au présent article, du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture d | Rejeté |
| 543 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 542 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Aucune des dérogations prévues au présent article ne peut se faire en dépit du décret n° 2022‑1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumin | Rejeté |
| 541 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 540 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 11 Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« À compter du 1 er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, » | Rejeté |