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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 590 Retiré

Mme Gisèle Lelouis RN· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la dernière phrase, après le mot :  « spectateurs » insérer les mots :  « , et en particulier ceux ».

Exposé sommaire

L'évaluation de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap est essentielle, mais il est tout aussi utilede l'étendre à l'ensemble des sportifs et des spectateurs à travers cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.