Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 567 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention sur la dangerosité d’un tel dispositif. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiques sportives et par le milieu associatif concerné. La criminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour les clubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruption du public sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentiel des festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, il convient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositions prévues à cet articles sont applicables.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.