Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 578 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 et 26.
Exposé sommaire
Cette disposition de l’article 6 est attentatoire aux libertés. A l’heure où, avec la généralisation de la vidéosurveillance et des caméras intelligentes, on multiplie les risques d’atteinte aux libertés, il faut maintenir le maximum de garde-fous à l’usage des données collectées par la vidéosurveillance. Aussi, il convient de maintenir les dispositions de l’article Article L254-1 du Code de la Sécurité intérieure dans sa rédaction actuelle.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.