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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 587 Tombé

M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :  « abords » insérer les mots :  « , qui doivent avoir un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée, ».

Exposé sommaire

Amendement de repli   Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la définition que le gouvernement et le législateur entendent donner aux abords des lieux accueillant ces manifestations, qui feront l’objet de mesures de vidéoprotection.    Les algorithmes ont effectivement besoin d’un apprentissage à partir des bases de données d’images de foules. C’est ce qui leur permettra de signaler aux forces de l’ordre des évènements anormaux. Il est bien entendu, et eu égard au caractère exceptionnel que constituent les Jeux olympiques et paralympiques, que ces abords ne peuvent être les mêmes selon les spécificités et les contraintes propres à chaque lieu accueillant des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Toutefois, ces abords doivent être davantage précisés afin de s’assurer d’une utilisation éclairée et proportionnée de la vidéo protection au but recherché, à savoir la sécurité de tous et le bon déroulement des manifestations. Ces précisions permettront en outre de lever les doutes quant à la crainte d'une généralisation de l’utilisation de la vidéoprotection en tout lieu. C’est la raison pour laquelle cet amendement entend venir préciser que les abords doivent avoir un lien suffisamment direct avec les lieux accueillant ces manifestations.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.