Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 557 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».
Exposé sommaire
L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap. Cette sensibilisation doit être aussi prévue pour les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.