Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
356 séance	03/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 1er A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation	Rejeté
355 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
354 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 bis Supprimer cet article.	Rejeté
353 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
352 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
351 séance	03/11/2021	Jacques Cattin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
350 séance	03/11/2021	Patrick Hetzel LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 bis Supprimer cet article.	Rejeté
349 séance	03/11/2021	Émilie Bonnivard LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moin	Rejeté
348 séance	03/11/2021	Éric Coquerel FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.	Rejeté
347 séance	03/11/2021	Jérôme Nury LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
346 séance	03/11/2021	Mathilde Panot FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a bis ) Le A du II est ainsi modifié : « – Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000	Rejetéscrutin public
345 séance	03/11/2021	Mathilde Panot FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer les alinéas 4 à 11.	Rejeté
344 séance	03/11/2021	Mathilde Panot FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer les alinéas 9 à 11.	Rejeté
343 séance	03/11/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 I. – Compléter le 1° du II de l’alinéa 2 par les mots : « en ce qui concerne les compétences de l’État dans ces territoires et à l’exclusion des décisions administratives individuelles applicables aux gens de mer mentionnées à l’article L. 5521‑1 et au II de l’article L. 5549‑1 du même code. » II.	Adopté
342 séance	03/11/2021	Jacques Cattin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
341 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.	Rejeté
340 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ».	Rejeté
339 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « c bis ) Le même II est complété par un K ainsi rédigé : « « K. – Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque. » ; »	Rejeté
338 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 » les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».	Rejeté
337 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – le a du 2° est complété par les mots : « , au delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». »	Rejeté
336 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf pour les mineurs ». »	Rejeté
335 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf celles se déroulant en extérieur ». »	Rejeté
334 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Au premier alinéa du 2° du même A du II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ». « a quater ) Au premier alinéa du B du même II, après le mot : « virologique », sont insérés	Rejeté
333 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « a bis ) Le 2° du A du II est abrogé ; ».	Rejeté
332 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 ». « II. – Le Gouvernement présente au Parlement, tro	Rejeté
331 séance	03/11/2021	Lamia El Aaraje SOC	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
330 séance	03/11/2021	Éric Coquerel FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
329 séance	03/11/2021	Jérôme Nury LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
328 séance	03/11/2021	Éric Coquerel FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
327 séance	03/11/2021	Laurence Trastour-Isnart LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
326 séance	03/11/2021	Laurence Trastour-Isnart LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 »	Rejeté
325 séance	03/11/2021	Laurence Trastour-Isnart LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et à leur statut vaccinal ».	Rejeté
324 séance	03/11/2021	Éric Coquerel FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Rejeté
323 séance	03/11/2021	Laurence Trastour-Isnart LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
322 séance	03/11/2021	Éric Coquerel FI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
321 séance	03/11/2021	Marie-France Lorho NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter Supprimer l'alinéa 1.	Rejeté
320 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
319 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
318 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1 er janvier 2022 ».	Rejeté
317 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
316 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».	Rejeté
315 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
314 séance	03/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
313 séance	03/11/2021	Laurence Trastour-Isnart LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
312 séance	03/11/2021	Émilie Bonnivard LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date	Rejeté
311 séance	03/11/2021	Nicolas Dupont-Aignan NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Au titre du projet, substituer au mot : « vigilance » les mots : « surveillance et de contrôle ».	Non soutenu
310 séance	03/11/2021	Nicolas Dupont-Aignan NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
309 séance	03/11/2021	Nicolas Dupont-Aignan NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
308 séance	03/11/2021	Nicolas Dupont-Aignan NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ; « a quater ) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ; II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :	Rejeté
307 séance	03/11/2021	Nicolas Dupont-Aignan NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté

1 155 résultats · page 4 / 24← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.