Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 347 Rejeté
M. Jérôme Nury LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à prolonger en 2022 des mesures exceptionnelles liés à la crise sanitaire.
Cette "dérogation démocratique" liée directement à la nécessité pour l'exécutif de bénéficier de moyens rapides d'interventions pour stopper l'épidémie, ne se justifie plus. Le nombre très important de personnes vaccinées, notamment les plus fragiles, les taux d'incidences faibles et la faible occupation des lits dans les unités covid, démontrent qu'à ce stade il n'y a pas de nécessité de prolonger l'Etat d'Urgence Sanitaire après le 31 décembre 2021.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.