Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
10 séance	04/12/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	04/12/2020	Raphaël Schellenberger LR	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	04/12/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « organisées dans les conditions prévues aux I et II », les mots : « et les élections des membres des commissions syndicales organisées jusqu’au 13 juin 2021 ».	Adopté
7 séance	04/12/2020	Gouvernement —	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et L. 270 du code électoral et de l’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales » les mots : « L. 270 et L. 436 du code électoral, de l’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 122‑5 du code	Adopté
6 séance	04/12/2020	Gouvernement —	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER Pour les élections partielles organisées jusqu’au 13 juin 2021, les plafonds de dépenses prévus aux articles L. 52-11 du code électoral sont majorés de 5% par mois pour chaque mois au-delà du délai de convocation prévu par les dispositions du code électoral. La majoration de 5% est effective dès le	Adopté
5 séance	03/12/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER A l’alinéa 3, substituer aux mots : « organisées dans les conditions prévues aux I et II », les mots : « et les élections des membres des commissions syndicales organisées jusqu’au 13 juin 2021 ».	Sans sort Retiré
4 séance	02/12/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER À l’alinéa 3, après la référence : « II », insérer les mots : « du présent article ».	Sans sort Retiré
3 séance	02/12/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « II bis . – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement) ».	Adopté
2 séance	01/12/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La durée de la campagne électorale relative une élection partielle ne peut être inférieure à celle prévue à l’article L. 47 A du code électoral. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la même phrase.	Retiré
1 séance	01/12/2020	Alain David SOC	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des partis et mouvements politiques représentés au Parlement, ».	Rejeté
CL5 lois	30/11/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « consultations électorales », les mots : « ces élections ».	Adopté
CL4 lois	30/11/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues aux I et II, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les pro	Adopté
CL3 lois	30/11/2020	Catherine Kamowski LAREM	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article 2 Après la référence : « article 1 er », insérer les mots : « de la présente loi ».	Adopté
CL2 lois	26/11/2020	Alain David SOC	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER À l'alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des forces politiques représentées au Parlement ».	Rejeté
CL1 lois	26/11/2020	Alain David SOC	Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues aux I et II, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les pro	Adopté

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