Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · PJL délais d’organisation des élections municipales partielles
Amendement n° CL3 Adopté
Mme Catherine Kamowski LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la référence :
« article 1 er »,
insérer les mots :
« de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.