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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et de · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

PromulguéeLoi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2020 → 4 décembre 2020Adopté

18 novembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PJL délais d’organisation des élections municipales partielles
En commission : 5 amendements · 4 adoptés · 1 rejeté
18 novembre 2020
Etude d'impact
18 novembre 2020
Avis du Conseil d'Etat
18 novembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 novembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 novembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Catherine Kamowski
30 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 novembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 10 amendements · 4 adoptés · 1 rejeté · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 décembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 décembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 décembre 2020
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 décembre 2020 → 8 décembre 2020Modifié

4 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Délais d'organisation des élections municipales partielles
4 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 décembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 décembre 2020
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

9 décembre 2020 → 11 décembre 2020Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

9 décembre 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Délais d'organisation des élections municipales partielles
9 décembre 2020
Convocation d'une CMP
10 décembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Rapporteurs : Catherine Kamowski, Catherine Di Folco
10 décembre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
10 décembre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 décembre 2020

Promulgation

24 décembre 2020

24 décembre 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-1670
Loi relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Légifrance ↗

Amendements (15)

Adopté8 Sans sort4 Rejeté2 Retiré1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	7	5	0
SOC	3	1	2
UDI_I	2	0	0
Gouv./autre	2	2	0
LR	1	—	—

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

11 décembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales 10 décembre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 8 décembre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 4 décembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales 4 décembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 30 novembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 24 novembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination d'un rapporteur

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