Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · PJL délais d’organisation des élections municipales partielles
Amendement n° 4 Sans sort
Mme Catherine Kamowski LAREM· Séance publique· déposé le 2 décembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.