Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · PJL délais d’organisation des élections municipales partielles
Amendement n° 9 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LR· Séance publique· déposé le 4 décembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.