Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS87 soc | 05/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 10 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Art. L. 6146‑4 . – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par u | Adopté |
| AS86 soc | 05/03/2021 | Jean-Louis Touraine LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 9 bis Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25 bis de la loi n° 83‑6 | Adopté |
| AS85 soc | 05/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le chapitre I er du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1451‑5 . – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies | Adopté |
| AS84 soc | 05/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le chapitre I er du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1451‑5 . – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies | Sans sort Retiré |
| AS83 soc | 05/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 quinquies Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ;
« b) À la deuxième phrase, les mots : « dispo | Adopté |
| AS82 soc | 05/03/2021 | Aurore Bergé LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 quinquies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° La première phrase est ainsi modifiée :
« a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ;
« b) Les mots : « , et » sont remplacés par le | Adopté |
| AS81 soc | 05/03/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 quater Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté à leurs patientes e | Adopté |
| AS80 soc | 05/03/2021 | Aurore Bergé LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 bis Substituer aux mots :
« après le mot : « prescripteur », sont insérés les mots : « ou la sage‑femme prescriptrice » »
les mots :
« les mots : « ou par le médecin traitant » sont remplacés par les mots : « , par le médecin traitant ou la sage‑femme ». » | Adopté |
| AS79 soc | 05/03/2021 | Jean-Louis Touraine LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. | Adopté |
| AS78 soc | 05/03/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 6 I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est composée de représentants des cadres de santé, des personnels infirmiers, de rééducation et | Tombé |
| AS77 soc | 05/03/2021 | Jean-Louis Touraine LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 9 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS76 soc | 05/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport | Rejeté |
| AS75 soc | 05/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quinquies Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Le chapitre IV du titre V du livre I er de la sixième partie du code la santé publique est complété par un article L. 6154‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 6154‑8 . – Les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établissement | Retiré |
| AS74 soc | 05/03/2021 | Annie Chapelier AGIR-E | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 10 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Art. L. 6146‑4 . – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par u | Adopté |
| AS73 soc | 05/03/2021 | Annie Chapelier AGIR-E | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 quinquies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » » | Adopté |
| AS72 soc | 05/03/2021 | Annie Chapelier AGIR-E | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS71 soc | 05/03/2021 | Annie Chapelier AGIR-E | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. | Adopté |
| AS70 soc | 05/03/2021 | Didier Martin LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 6 Supprimer les alinéas 1 à 15. | Tombé |
| AS69 soc | 05/03/2021 | Jean-Louis Touraine LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 9 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS68 soc | 05/03/2021 | Delphine Bagarry NI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 9 Après le mot :
« désigner »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« trois personnalités qualifiées qui peuvent notamment être des représentants des usagers, des patients experts ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative aux séances du directoire. » | Tombé |
| AS67 soc | 05/03/2021 | Delphine Bagarry NI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 1er bis Rédiger ainsi cet article :
« La section 3 du chapitre unique du titre I er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés :
« Art. L. 4011‑4‑1 . – Des professionnels de santé exerçant au sein des d | Retiré |
| AS66 soc | 05/03/2021 | Philippe Vigier DEM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 7 bis B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS65 soc | 05/03/2021 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quinquies Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 6112‑2, les mots : « exercent en leur sein » sont remplacés par les mots : « y exercent dans le cadre de ce service » ; « 2° Au sixième alinéa | Rejeté |
| AS64 soc | 05/03/2021 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La plateforme ne contient aucune donnée de santé. » | Retiré |
| AS63 soc | 05/03/2021 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 10 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Art. L. 6146‑4 . – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par u | Adopté |
| AS62 soc | 05/03/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 2 undecies À l’alinéa 2, après le mot :
« vaccination »,
insérer les mots :
« à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ». | Rejeté |
| AS61 soc | 05/03/2021 | Jean-Louis Touraine LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 9 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS60 soc | 05/03/2021 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 1er bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nati | Adopté |
| AS59 soc | 05/03/2021 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la coopération des professionnels de santé exerçant auprès des enfants et des jeunes. Ce rappo | Adopté |
| AS58 soc | 05/03/2021 | Didier Martin LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. | Non soutenu |
| AS57 soc | 05/03/2021 | Valérie Six UDI_I | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS56 soc | 05/03/2021 | Valérie Six UDI_I | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 6 À l’alinéa 11, substituer aux mots et à la phrase suivante :
« ainsi rédigée : « Chacune élit son président. » »
les mots et les deux phrases suivantes :
« remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La commission médicale d’établissement élit son président. Le directeur des soins est président | Tombé |
| AS55 soc | 05/03/2021 | Valérie Six UDI_I | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS54 soc | 05/03/2021 | Valérie Six UDI_I | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. | Adopté |
| AS53 soc | 05/03/2021 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quinquies Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L’article L. 6114‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale peuvent être habilités au service publ | Rejeté |
| AS52 soc | 05/03/2021 | Jeanine Dubié LT | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 5 bis Après la dernière occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« universités ». | Retiré |
| AS51 soc | 05/03/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Du député de la circonscription électorale siège de l’établissement principal et d’un sénateur élu dans le départeme | Rejeté |
| AS50 soc | 05/03/2021 | Gisèle Biémouret SOC | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS49 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS48 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS47 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS46 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS45 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS44 soc | 05/03/2021 | Stéphanie Rist LAREM | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 4 quater A Supprimer cet article. | Adopté |
| AS43 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS42 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS41 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS40 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS39 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 6 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« ba) Après la première phrase de l’article L. 6144‑2 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un représentant des usagers, membre de la commission des usagers mentionnée à l’article L. 1112‑3, siège à la commission médica | Tombé |
| AS38 soc | 05/03/2021 | Caroline Fiat FI | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Article 9 I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, »
le mot :
« doit ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. | Non soutenu |