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Amendement n° AS76 Rejeté
Mme Annie Vidal LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de santé de ces établissements. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’article voté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.