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Amendement n° AS40 Sans sort
Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.