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Amendement n° AS72 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Luc Lamirault, Vincent Ledoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.