Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
359 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 9, substituer au mot : « domiciliées » le mot : « habitant ».	Sans sort Retiré
358 séance	11/09/2020	Claire O'Petit LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « la », insérer les mots : « moitié de la ».	Tombé
357 séance	11/09/2020	Stéphane Baudu DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.	Non soutenu
356 séance	11/09/2020	Jean-Luc Fugit LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».	Rejeté
355 séance	11/09/2020	Hubert Julien-Laferrière EDS	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».	Non soutenu
354 séance	11/09/2020	Jean-Luc Fugit LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi.	Rejeté
353 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».	Retiré
352 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
351 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ».	Tombé
350 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des	Rejeté
349 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
348 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».	Rejeté
347 séance	11/09/2020	Brigitte Kuster LR	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.	Adopté
346 séance	11/09/2020	Cendra Motin LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
345 séance	11/09/2020	Cendra Motin LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 7, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « objective ».	Rejeté
344 séance	11/09/2020	Cendra Motin LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Compléter l’alinéa 5, par les mots : « n’ayant exercé aucune activité professionnelle d’une durée supérieure ou égale à six mois ».	Tombé
343 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ».	Adopté
342 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 12, supprimer la référence : « 3 ».	Adopté
341 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il tient compte des indicateurs pour le suivi national des Objectifs de développement durable élaborés par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. »	Retiré
340 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. »	Adopté
339 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
338 séance	11/09/2020	Boris Vallaud SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
337 séance	11/09/2020	Boris Vallaud SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
336 séance	11/09/2020	Jean-Luc Fugit LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.	Non soutenu
335 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. »	Adopté
334 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.	Sans sort Retiré
333 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi.	Non soutenu
332 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».	Non soutenu
331 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
330 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des	Non soutenu
329 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ».	Tombé
328 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
327 séance	11/09/2020	Pierre Cabaré LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».	Non soutenu
326 séance	11/09/2020	Boris Vallaud SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
325 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger	Adopté
324 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Substituer aux alinéas 4 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° Les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du trav	Tombé
322 séance	11/09/2020	Olivier Serva LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
321 séance	11/09/2020	Philippe Chalumeau LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
320 séance	11/09/2020	Olivier Serva LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
319 séance	11/09/2020	Philippe Chalumeau LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
317 séance	11/09/2020	Marie-France Lorho NI	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
316 séance	11/09/2020	Marie-France Lorho NI	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « renforcement de l’inclusion dans l’emploi » les mots : « retour à l’emploi des chômeurs longue durée ».	Non soutenu
315 séance	11/09/2020	Olivier Serva LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
314 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter L’article L. 5132‑12 du code du travail est ainsi rétabli : « Art. L. 5132‑12 . – Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code.	Retiré
313 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
312 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « transitoires », insérer les mots : « ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ».	Rejeté
311 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La détermination du nombre de contrat à durée déterminée senior qu’il est possible d’effectuer au sein d’une structure d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec la direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emp	Retiré
310 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du trava	Sans sort Retiré
309 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique du territoire. ».	Rejeté
308 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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