Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 335 Adopté
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. »
Exposé sommaire
Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, des difficultés structurelles peuvent compliquer la maturation des projets. Il convient d’en tenir compte dans l’élaboration du cahier des charges de l’expérimentation TZCLD afin que les outre-mer ne s'en trouvent pas exclus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.