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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Amendement n° 310 Sans sort

Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ; « 2° le public précédemment en parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique ou d'une entreprise à but d'emploi. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le bénéfice du CDI renforcé qui ne doit pas être identique à celui pour lequel les solutions d’insertion IAE semblent les plus adaptées.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.