Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 309 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique du territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter l'exhaustivité au coeur de l'ambition " Territoire Zéro chômeurs longue durée ", en associant pleinement à cet objectif les SIAE du territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.