Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 316 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« renforcement de l’inclusion dans l’emploi »
les mots :
« retour à l’emploi des chômeurs longue durée ».
Exposé sommaire
L'expression "renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique" manque de clarté linguistique. Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement disait à juste titre Nicolas Boileau. Il convient que la loi soit lisible par tous les citoyens, à commencer par son titre. C'est l'objectif de la nouvelle rédaction proposée d'indiquer avec précision et sans artifice l'objet de la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.