Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 (Rect) séance | 20/11/2015 | Hervé Pellois SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article 4 Avant le 1 er janvier 2017, est rendu public un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire déterminant les actions à mettre en œuvre pour chaque secteur de la chaîne alimentaire, ainsi que les indicateurs de suivi de ces actions. | Retiré |
| 2 séance | 20/11/2015 | Hervé Pellois SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article 4 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport tendant à clarifier les possibilités de prise en compte des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les marchés publics. | Retiré |
| 1 séance | 20/11/2015 | Hervé Pellois SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Le second alinéa de l’article 200 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le décret fixe également les indicateurs qualitatifs et quantitatifs liés à la réduction du gaspillage alimentaire que les entreprises doivent rendre publics afin d’être éligibles à la d | Retiré |
| CE17 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article 4 Substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« circulaire ». | Adopté |
| CE16 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». | Adopté |
| CE15 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 19, subtituer aux mots :
« le 1 er juillet 2016 »,
les mots :
« un an après la promulgation de la présente loi ». | Adopté |
| CE14 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Au début de l’alinéa 19, substituer à la référence :
« IV. »,
la référence :
« II. ». | Adopté |
| CE13 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« règles »,
les mots :
« dispositions règlementaires ». | Adopté |
| CE12 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« encourt une peine de 3 750 € d’amende »,
les mots :
« est puni d’une amende de 3 750 € ». | Adopté |
| CE11 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« manquement aux dispositions du »,
les mots :
« non-respect de l’obligation prévue au ». | Adopté |
| CE10 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER I - Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Avant le 1 er juillet 2016 »,
les mots :
« Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi ».
II – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« si le terme de ce délai est postérieur au 1 er juillet 2016, ». | Adopté |
| CE9 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer au mot :
« citoyens »,
le mot :
« consommateurs ». | Adopté |
| CE8 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« passe notamment par »,
le mot :
« comprend ». | Adopté |
| CE7 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à travers »,
le mot :
« par ». | Adopté |
| CE6 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , les distributeurs »,
les mots :
« et les distributeurs de denrées alimentaires ». | Adopté |
| CE5 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Lutte contre le gaspillage alimentaire ». | Adopté |
| CE4 po419610 | 17/11/2015 | Guillaume Garot SRC | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ». | Adopté |
| CE3 po419610 | 13/11/2015 | Franck Gilard LES-REP | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ou aux denrées dont l’intégrité n’est plus assurée ». | Non soutenu |
| CE2 po419610 | 13/11/2015 | Franck Gilard LES-REP | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants:
« Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaire et non distribuées par les associations sont traitées conformément au code de l’environnement en respectant la hiérarchie des modes de traitement et conform | Non soutenu |
| CE1 po419610 | 13/11/2015 | Franck Gilard LES-REP | Economie : gaspillage alimentaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Cette convention prévoit le retour des denrées alimentaires non distribuées par les associations chez le commerce de détail alimentaire donateur. » | Non soutenu |