Economie : gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE5 Adopté
M. Guillaume Garot SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 17 novembre 2015· sort le 17 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, qui renomme la sous-section 1 bis en cohérence avec les dispositions qu'elle comporte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.