Economie : gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE16 Adopté
M. Guillaume Garot SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 17 novembre 2015· sort le 17 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique : il vise à mieux articuler les dispositions du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.