Economie : gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE15 Adopté
M. Guillaume Garot SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 17 novembre 2015· sort le 17 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, subtituer aux mots :
« le 1 er juillet 2016 »,
les mots :
« un an après la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique, qui vise à tenir compte des délais d'adoption de la présente proposition d eloi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.