Economie : gaspillage alimentaire · gaspillage alimentaire
Amendement n° CE17 Adopté
M. Guillaume Garot SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 17 novembre 2015· sort le 17 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« circulaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.