Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
24 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
23 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
22 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
21 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
20 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
19 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
18 séance	05/10/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
17 séance	05/10/2015	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 6 L’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des fouilles automatiques après parloir sont mises en places pour les individus signalés pour radicalisation religieuse. Les conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. »	Sans sort A discuter
16 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 727‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 727‑2 ainsi rédigé : « Art. 727‑2. – Aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon ordre des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés	Sans sort A discuter
15 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 3 À la seconde phrase, substituer au mot : « Internet », les mots : « un service de communications électroniques ».	Sans sort A discuter
14 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 À la première phrase de l’article 58 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, après le mot : « installées », sont insérés les mots : « dans les parloirs ordinaires et ».	Sans sort A discuter
13 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 À la première phrase de l’article L. 811‑4 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , de la justice ».	Sans sort A discuter
11 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d’actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme », les mots : « pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie ou d’une organisation violente ou ter	Sans sort A discuter
10 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article PREMIER Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « autorisés à disposer ni d’équipements terminaux radioélectriques d’accès à un service de téléphonie, ni d’équipements terminaux d’accès à un service de communications électroniques. »	Sans sort A discuter
9 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 Après l’article 726‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 726‑2 ainsi rédigé : « Art. 726‑2. - Les personnes détenues, sauf si elles sont mineures, exerçant des pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie ou d’une organisation violente ou t	Sans sort A discuter
8 séance	02/10/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 La loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : 1° L’article 35 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès au parloir implique une fouille par palpation systématique et toute mesure de contrôle jugée nécessaire à l’égard des visiteurs pour des motifs de sécuri	Sans sort A discuter
7 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	02/10/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL15 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 3 À la seconde phrase, substituer au mot : « Internet », les mots : « un service de communications électroniques ».	Tombé
CL14 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 À la première phrase de l’article 58 de la loi n°2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, après le mot : « installées », sont insérés les mots : « dans les parloirs ordinaires et ».	Rejeté
CL13 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
CL12 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 Le code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n°2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article L. 811‑3, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La prévention des évasions et la garantie de la sécurité et du	Rejeté
CL11 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 I.- À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d’actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme », les mots : « pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie ou d’une organisation violente ou terr	Tombé
CL10 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article PREMIER Après les mots : « ne sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « autorisés à disposer ni d’équipements terminaux radioélectriques d’accès à un service de téléphonie, ni d’équipements terminaux d’accès à un service de communications électroniques ».	Tombé
CL9 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 727‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 727-2 ainsi rédigé : « Art. 727‑2 . – Sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent et aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon or	Rejeté
CL8 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 Après l’article 726‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 726‑2 ainsi rédigé : « Art. 726 ‑2. - Les personnes détenues, sauf si elles sont mineures, exerçant des pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie ou d’une organisation violente ou t	Rejeté
CL7 po59051	29/09/2015	Philippe Goujon LES-REP	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : 1° L’article 35 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'accès au parloir implique une fouille par palpation systématique et toutes mesures de contrôle jugées nécessaires à l'égard des visiteurs, pour des motifs de s	Rejeté
CL6 po59051	25/09/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CL5 po59051	25/09/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CL4 po59051	25/09/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL3 po59051	25/09/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
CL2 po59051	25/09/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL1 po59051	25/09/2015	Sergio Coronado ECOLO	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu

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