Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire · isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire
Amendement n° 23 Sans sort
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Au surplus, la proposition procède d’une confusion entre la communauté du renseignement évoquée à l’article 5 et le rôle de la CNCTR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.