Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire · isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire
Amendement n° 18 Sans sort
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition vise à interdire, en prison, l’introduction, la détention ou l’usage d’un téléphone portable ainsi que l’utilisation des réseaux sociaux et plus généralement d’internet. Or cette interdiction existe déjà. La disposition est donc inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.