Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire · isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 vise à écrire dans la loi que les personnes détenues ne sont pas autorisées à disposer d’Internet en détention.
Internet étant déjà interdit en détention cet article est inutile et ne modifiera pas les problèmes actuellement posés en détention.
Par ailleurs, cette proposition amalgame deux questions très différentes : celle d’Internet en détention et celle de la radicalisation. La radicalisation en détention ne se fait pourtant à l’aide d’Internet.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.